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FAQ sur le bien-être au travail

La crise soulève des questions sur les règles relatives au bien-être au travail. Un processus de réintégration peut-il être reporté ? De quel degré de risque d'infection une travailleuse enceinte doit-elle être soustraite ? Le SPF Emploi propose une FAQ. Le document répond également à un certain nombre de questions relatives aux contrats de travail.

FAQs sur les contrat de travail et le bien-être au travail (SPF Emploi, pdf, 13 pages, téléchargement direct)
 

 

Corona : l'indemnité de télétravail sera libre d'impôts

Les autorités fiscales mettent un formulaire à la disposition des employeurs qui veulent être sûrs de ne pas devoir payer d'impôts sur le montant qu'ils souhaitent verser au personnel travaillant à domicile en raison de la crise corona. La demande sera approuvée rapidement et quasiment automatiquement par le Service des Décisions Anticipées (Ruling). Il s'agit de l'indemnité dite de bureau de 126,94 euros par mois, un forfait couvrant les frais de chauffage, d'électricité et de petites fournitures de bureau.

Demande en matière de frais propres à l’employeur pour le télétravail imposé dans le cadre des mesures gouvernementales pour le Covid-19  (formulaire, docx, 2 pages, téléchargement direct)

Lire également :

Coronavirus et télétravail : devez-vous verser une indemnité à vos travailleurs ? (Securex)

Employés au chômage économique : assouplissement de la procédure

Désormais, chaque employeur peut également mettre les cols blancs temporairement au chômage de manière plus souple, même s'il ne peut pas s'appuyer sur un accord existant ou un plan d'entreprise approuvé. La procédure a été rendue plus souple. Une convention collective de travail (n° 147) a été approuvée par le Conseil national du travail. L'accord est entré en vigueur immédiatement et est valable jusqu'au 30 juin 2020.

Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (CNT, pdf, 9 pages)

Lire également :

Simplification procédure administrative reconnaissance par le ministre – chômage économique des employés (SPF Emploi)

Un secteur de 140.000 travailleurs demande le shutdown complet

Federgon demande aux autorités de fermer le secteur des titres-services (aussi bien l’activité d’aide au ménage que les ateliers de repassage). Les clients décommandent massivement leur aide-ménagère, et les aides-ménagères rentrent un certificat de maladie. De ce fait, le fonctionnement normal du secteur n’est plus possible. "L’impact financier sera énorme, mais nous devons faire en sorte que le secteur puisse redémarrer à l’issue de cette crise et que l'emploi des 140.000 aides-ménagères soit préservé."

Le secteur des titres-services demande aux autorités de fermer le secteur (Federgon)

Spécial corona : les meilleures sources d'information

Des entreprises qui pourraient ne pas être en mesure de payer les salaires. L'économie qui reçoit un coup de massue. La panique qui s'installe parmi les citoyens. Un lockdown de plus en plus probable. Tout cela conduit à un tsunami d'informations sur le coronavirus. Nous nous écartons de notre format habituel pour vous signaler brièvement les meilleures infos d'aujourd'hui. Reportez-vous également à nos informations de la semaine passée.

Chômage temporaire : 30.000 entreprises ont déjà fairt appel au chômage temporaire (L'Echo)

FAQ: Coronavirus (SD Worx): 6 catégories de questions, entre autres le versement des salaires et l'organisation du travail

Dossier: Coronavirus : tout ce que vous devez savoir en tout qu’entrepreneur ou employeur (Partena Professional)

Mise à jour: Coronavirus : nous répondons à vos questions les plus fréquentes (Liantis)

FAQ: Les 3 questions les plus fréquemment posées sur le coronavirus (Idewe), avec notamment la question suivante : Les travailleuses enceintes courent-elles un risque plus élevé de contamination ?

Enfants : Coronavirus : votre travailleur doit garder ses enfants ? (Partena Professional)

Enfants : Coronavirus - Que se passe-t-il si votre travailleur doit garder les enfants ? (Securex)

Sondage : 4 Belges sur 10 déclarent que leur employeur ne prend pas les mesures adéquates contre le coronavirus (StepStone)

Télétravail : Le télétravail productif : aidez vos collaborateurs à créer un cadre de travail idéal (Mensura)

Télétravail : Coronavirus: malgré une hausse du trafic de 20 à 50%, l’internet a tenu bon (Le Soir)

Télétravail : À peine 17 % des entreprises assouplissent le télétravail pour contrer la propagation du coronavirus (Acerta, attention, chiffres probablement dépassés par l'évolution de ces derniers jours)

PODCAST - Coronavirus au travail : mythes & vérités (WoltersKluwer)

 

"Faciliter le partage de travailleurs"

Les groupements d'employeurs demeurent un phénomène marginal. La crainte de la fraude a rendu la réglementation trop complexe. Telle est l'analyse d'Yves Stox, expert juridique chez Partena Professional. Il plaide pour un ajustement du cadre juridique. Stox donne un coup de projecteur sur une autre forme de contrat multi-employeurs, l'"accord salarial global". Dans certaines circonstances, l'ONSS se montre ici plus flexible.

La réglementation : un frein à l’approche multi-employeurs (Partena Professional)

Indemnisation pendant la suspension

Les élections sociales approchent. Si le contrat d'un représentant du personnel ou d'un candidat est suspendu, la personne concernée recevra des allocations de chômage. En tant qu'employeur, vous êtes tenu de lui verser une indemnité égale à la différence entre cette allocation et l'ancien salaire net. Dans cette affaire, la Cour du Travail de Bruxelles a pris quelques décisions qui sont en faveur de l'employeur.

Licenciement d’un délégué du personnel : comment calculer l’indemnité pendant la suspension ? (Securex)

Prouvez que votre étudiant étudie

Le contrat d'occupation d'étudiant est intéressants du point de vue du droit fiscal et social. Désormais, en tant qu'employeur, vous devrez d'abord vérifier si le candidat en question étudie effectivement. Pour cela, il faut au moins une preuve d'inscription délivrée par un établissement d'enseignement. Une déclaration sur l'honneur de la personne concernée n'est pas suffisante.

Cotisation de solidarité : prouvez le statut d’étudiant  (Partena Professional)

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