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"Les chauffeurs Uber ne sont pas des indépendants"

Le syndicat CSC rapporte que le SPF Sécurité sociale estime les conditions de travail et les règles imposées par Uber à ses chauffeurs incompatibles avec le statut d'un indépendant. Si Uber continue à organiser le service, à fixer les prix et les règles, à surveiller et contrôler les chauffeurs, ceux-ci sont alors des travailleurs salariés.

Conditions de travail fixées par UBER : incompatibles avec la qualification de travailleur indépendant (CSC)

Lire également : Ceci n'est pas un contrat d'emploi (L'Echo) : un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles rappelle que la requalification d’un faux indépendant en salarié se fonde moins sur ce que stipule une convention que sur l’examen concret des modalités de son exécution

Droit du travail : mesures prolongées

Une loi récemment publiée prolonge temporairement un certain nombre de mesures socio-juridiques prises lors de la première vague de la pandémie. Sont concernés les contrats de travail à durée déterminée successifs, la mise à disposition de travailleurs, l'emploi temporaire, les heures supplémentaires volontaires, les ressortissants étrangers, les étudiants, le congé de quarantaine et les mesures préventives spéciales.

Nouvelles mesures Covid-19 dans le domaine du droit du travail (SPF Emploi)

Suspension d'interruption de carrière : chez quels employeurs ?

Les travailleurs des secteurs des soins, de l'éducation et de la recherche de contacts peuvent suspendre leur crédit-temps ou leur congé thématique en cours afin de contribuer à la lutte contre le Covid-19 chez un autre employeur de ces secteurs contre paiement d'un salaire. Partena Professional publie la liste des commissions paritaires auxquelles l'employeur temporaire doit appartenir s'il est actif dans le secteur privé.

Nouvelles mesures temporaires pour les interruptions de carrière (Partena Professional)

Zones rouges : pour certains, ni salaire ni allocation

Un salarié qui revient d'une zone rouge ne peut pas prétendre à une allocation de chômage temporaire. Que se passe-t-il s'il ne peut pas télétravailler, ni prendre des jours de vacances ou de repos compensatoire pour couvrir la période de quarantaine ? Dans ce cas, l'exécution de son contrat de travail sera suspendue sous la forme d'une absence autorisée sans rémunération à charge de son employeur.

Pas de chômage temporaire corona pour les travailleurs en quarantaine de retour de zone rouge ! (Partena Professional)

Vérifiez si vous devez régulariser vos salaires les plus bas

Si vous avez des travailleurs faiblement rémunérés, vous devrez vérifier s'ils ont reçu en 2020 un salaire au moins égal à la somme des 12 montants du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) en vigueur depuis janvier de cette année. Si ce n'est pas le cas, vous êtes obligé de régulariser en décembre. Group S publie le tableau des montants du RMMMG.

Revenu minimum mensuel moyen du CNT: aperçu de l'année 2020 (Group S)

Mise à disposition corona : attention aux embûches

À titre exceptionnel et temporaire, un employeur peut mettre ses employés fixes à la disposition d'organisations dans les soins de santé, l'éducation et le contact tracing. Cependant, les conditions concrètes rendent cette mesure corona difficile pour l'employeur prêteur. Par exemple, il est possible qu’il devra payer temporairement un salaire supérieur. Son travailleur peut se retrouver dans un scénario du "meilleur des deux mondes".

Mise à disposition de travailleurs en période de coronavirus (Ella / SD Worx)

Corrélation inquiétante entre statut précaire et surmortalité

Les travailleurs temporaires, les saisonniers, les personnes sous contrat à durée déterminée ou dans le cadre de programmes d'emploi meurent plus jeunes que les travailleurs sous contrat à durée indéterminée. C'est ce qui ressort de l'étude doctorale de Rebekah Balogh (VUB). "Même une courte période de chômage ou de travail précaire peut avoir des effets durables sur la prospérité et la santé."

VUB-onderzoek naar tijdelijk werk en mortaliteit bij Belgische werknemers (VUB, persbericht)

Employment status determines health, especially for men (VUB, communiqué de presse, en anglais)

Balogh, R., Gadeyne, S., & Vanroelen, C. (2020). Non-standard employment and mortality in Belgian workers: A census-based investigation. Scandinavian Journal of Work, Environment & Health (volledig artikel, pdf, 10 blz., rechtstreekse download)

L'incertitude ne justifie pas les CDD successifs

L'ncertitude quant au volume de travail ne constitue pas une "raison légitime" pour conclure des contrats de durée déterminée successifs. C’est à l’employeur d’assumer ce risque. Agir autrement, déplacerait ce risque sur la tête du travailleur. S'appuyant sur cette considération, la cour du travail a condamné une commune à payer une indemnité compensatoire de préavis, calculée sur la base d’une ancienneté remontant au premier jour du premier CDD.

Contrats à durée déterminée successifs (L'Echo)

Des non-infirmiers aux lits d'hôpitaux

Jusqu'à la fin mars 2021, les stagiaires en soins infirmiers, les sages-femmes, les physiothérapeutes, les étudiants en soins et profils similaires peuvent effectuer certaines tâches dans les hôpitaux qui sont légalement réservées aux infirmières et infirmiers. Cette mesure vise à éviter que des patients atteints de covid-19 ne puissent être soignés.

Coronavirus: la délégation des actes infirmiers à des personnes non légalement qualifiées approuvée temporairement (Sudinfo)

Lire également :

Coronavirus: les associations d’infirmier(e)s refusent la délégation des actes infirmiers (Sudinfo)

Acerta et Mederi lancent une initiative globale pour le secteur des soins (Acerta)

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