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Le nouveau Guide pratique du Travail est arrivé

La 20e édition du célèbre Guide pratique du Travail de Randstad, qui peut être consulté et téléchargé gratuitement, est en ligne. La réglementation corona a été prise en compte. L'auteur, l'avocat Filip Tilleman, prévoit que la pandémie aura encore pendant quelques années un impact sur le droit du travail.

Guide pratique du Travail

Randstad Werkpocket 20ste editie: ruim miljoen online lezers voor de bijbel van het arbeidsrecht (Tilleman Van Hoogenbemt, en néerlandais)

Travail à domicile : la facture est pour le patron

Dès que le télétravail devient structurel, par exemple 2 jours par semaine, en tant qu'employeur, vous êtes légalement responsable de l'équipement nécessaire. Cet équipement doit répondre à des critères d'ergonomie. Il existe des astuces pour diminuer les coûts. Pensez-aussi à l’avenant au contrat de travail.

Ergonomie et télétravail à domicile : quels accords entre employeur et travailleur ? (WoltersKluwer)

Avenant au contrat de travail (en français, bien que proposé par l'association professionnelle des ergonomes flamands, pdf, 1 page, téléchargement direct)

Lire également :

Dépenses propres à l’employeur pour le télétravail (Partena Professional)

Employeur : cadre réglementaire (teletravailler.be) : ce mardi 22 septembre, le SPF Mobilité et Transports organise, avec l’institut Vias, la seconde Journée nationale du télétravail. Ensemble ils ont créé un site web dédié au télétravail

Allocation de chômage sans contrat de travail

Le coronavirus continue de repousser les limites de la sécurité sociale. Les allocations de chômage sont désormais parfois possibles pour ceux qui travaillent sur la base de contrats journaliers verbaux et ceci pour "les jours où ils auraient été occupés". La mesure s'applique aux travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture mis en quarantaine. Pour les jours d'inactivité dus à la quarantaine, l'ONSS a développé un nouveau type de dimona.

Occasionnels agri/horticulture: quarantaine et allocation (Partena Professional)

Lire également : Chômage temporaire pour force majeure quarantaine - travailleurs occasionnels agriculture et horticulture - mesure corona (socialsecurity.be, instructions intermédiaires)

"Moins coûteux que le licenciement : le départ volontaire"

Les licenciements collectifs coûtent cher, durent longtemps et nuisent à l'image de marque. C'est pourquoi les employeurs en Belgique tentent de plus en plus de persuader les salariés de partir d'eux-mêmes, en leur offrant une indemnité de départ. La crise corona a accentué cette tendance. Même dans le cas d'une prime de départ élevée, l'entreprise peut économiser jusque 10.000 euros, explique LHH, prestataire de services RH.

Les départs volontaires: une tendance croissante au sein des entreprises (LHH)

Lire également : Le départ volontaire prisé comme alternative au licenciement (L'Echo)

L'indemnité de télétravail libre d'impôts (UPDATE)

Dorénavant, les frais de bureau forfaitaires de 129,48 euros par mois pour les télétravailleurs sont exonérés d'impôts sans que vous ayez à passer un accord préalable avec les autorités fiscales. Evidemment, il y a certaines conditions. L'une d'elles est que le salarié doit travailler structurellement à domicile pendant au moins 5 jours ouvrables par mois. L'indemnité était déjà exonérée de cotisations de sécurité sociale.

UPDATE : lien vers article en français

Indemnité forfaitaire en cas de travail à domicile structurel : le fisc publie les règles du jeu (Ella / SD Worx)

Quarantaine : en cas de suspension, intérims et jobistes autorisés

Si un travailleur mis en quarantaine, par exemple après son retour de vacances, a une fonction qui ne peut être effectuée depuis son domicile, son contrat de travail sera obligatoirement suspendu. L'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 stipule explicitement que dans cette situation, vous pouvez sous-traiter son travail à des tiers ou le faire exécuter par des étudiants.

Travailleur en quarantaine : mode d’emploi (Partena Professional)

Les vacances en zone à risque peuvent faire perdre le droit au salaire

Si un salarié décide de passer ses vacances dans une zone déclarée à risque par les autorités, il devra en subir les conséquences. S'il est bloqué en raison d'un confinement, mais qu'il a prévenu son employeur à temps, il y a absence justifiée. Le travailleur perdra le droit à son salaire. Si après son retour il est mis en quarantaine et ne peut pas télétravailler, le contrat de travail devra être obligatoirement suspendu. Explications chez Acerta.

Employeurs : que faire si votre travailleur décide de voyager en zone à risque ? (Acerta)

Corona : les autres actualités du jour

Réduction temporaire de la durée du travail dans le cadre de la pandémie COVID-19 (SPF Emploi) : comment procéder à une réduction collective de la durée du travail afin de faire baisser les coûts sans devoir procéder à des licenciements secs

L'Onem met (déjà) à disposition la feuille info employeur E33 concernant le crédit-temps corona et T24 concernant le crédit-temps fin de carrière corona, ainsi que les formulaires C61 - crédit-temps corona et C61 - crédit-temps fin de carrière corona

Interdiction d'embaucher des travailleurs flexibles si vous êtes toujours au chômage temporaire (Acerta) : donc pas question de faire appel à des étudiants, des extras, des travailleurs intérimaires ou des flexi-jobs

Six fois moins d’indépendants font appel au droit passerelle après le confinement (Acerta)

En bref : les dernières mesures

Le récent super-kern a annoncé une nouvelle série de mesures de soutien. Parmi celles-ci :

  • La création d'un régime de chômage économique de transition. Le travailleur concerné suivra 2 jours de formation par mois de chômage et continuera à percevoir 70% de sa dernière rémunération plafonnée
  • Des possibilités de réduction des heures de travail pour les entreprises en restructuration ou en difficulté
  • Le retour du crédit-temps de fin de carrière avec allocation à partir de 55 ans pour les entreprises en restructuration ou en difficulté
  • Accessibilité accrue au congé parental Corona
  • Facilitation du remboursement des frais des travailleurs en télétravail

Accord du super-kern : mesures de soutien additionnelles (Partena Professional)

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