Real Time News
for Human Resources Governance

Déplacements de service intérieurs : nouveaux forfaits

À compter du 1er avril 2020, si toutes les conditions sont remplies, le fisc acceptera que vous accordez un montant forfaitaire plus élevé en remboursement des frais de déplacement à l'intérieur de la Belgique. C'est le résultat de l'indexation annuelle. L'ONSS, pour sa part, n'a pas encore adapté les montants.

Indemnité pour déplacements de service intérieurs : nouveaux forfaits maximums à partir du 1er avril 2020 (Ella / SD Worx)

La Flandre encourage le travail à temps partiel

La Flandre accorde temporairement sa "prime d'encouragement" de 68 à 172 euros par mois aux employés qui acceptent de travailler à temps partiel en raison de la crise du coronavirus. La prime est accordée à condition que l'employeur prouve que son chiffre d'affaires, sa production ou ses commandes ont diminué d'au moins 20 %.

Coronavirus : extension de la prime d'encouragement en Flandre - entreprise en difficulté (Ella / SD Worx)

Corona - l'actualité de la crise

Coronavirus : impact du télétravail au niveau ONSS ? (Partena Professional, info importante concernant les travailleurs frontaliers)

Onem : FAQ Corona (nouvelles mises à jour, pdf, 36 pages)

Inasti :Difficultés suite au coronavirus (création d'un callcenter pour indépendants, numéro gratuit 0800 12 018; diverses autres mesures importantes)

Coronavirus : le Gouvernement de Wallonie prend des mesures de soutien supplémentaires (wallonie.be, beaucoup de détails)

Corona : l'actualité de la crise

Les mesures en détail : Coronavirus : nouvelles mesures supplémentaires : le SPF Emploi publie les détails des mesures de confinement quasi-total, qui seront d'application au moins jusque le 5 avril 2020

Coronavirus et Horeca : service traiteur et livraisons (Partena Professional) : l’autorisation existante pour l’activité de restaurant sert, pendant la période de lockdown, d’autorisation pour les activités de traiteur

Droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus (Liantis) : indemnité pour indépendants frappés par la crise du coronavirus

COVID-19 et traitement de données à caractère personnel sur le lieu de travail (Autorité de Protection des Données) : le RGDP reste d'application dans le cadre de la crise corona, donc dès que vous prenez des mesures qui nécessitent le traitement de données personnelles de vos travailleurs

Certificate proving the need to cross the border (formulaire, SPF Emploi, pdf, 1 page, téléchargement direct) : certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour le travail

Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en France : formulaire, SPF Emploi, pdf, 1 page, téléchargement direct) : document prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en France

A quelle aide auront droit les entreprises fermées? Et celles dont les activités sont restreintes? Le gouvernement wallon annonce des mesures (LaLibre)

Coronavirus : la taskforce économique fédérale se réunira pour la première fois jeudi (Le Soir)

Coronavirus : Trottinettes, taxi, transport en commun... Qu'en est-il de la mobilité ? (LaLibre)

Selon l’OIT, près de 25 millions d’emplois dans le monde pourraient être perdus à cause du COVID-19 (communiqué de presse de l'Organisation internationale du Travail)

Dettes alimentaires : adaptation de la saisie des salaires au minimex

Les montants de base du revenu d'intégration ont été augmentés à compter du 1er mars 2020. Cela a des conséquences pour vos travailleurs ayant des arriérés de pension alimentaire. Si, dans leur cas, le Service des créances alimentaires (Secal) saisit la partie du salaire net qui dépasse le minimex, il leur restera un salaire net légèrement supérieur à partir de maintenant. Il s'agit de la deuxième augmentation en deux mois.  

Saisie sur salaire par le SECAL pour arriérés de pension alimentaire : augmentation du revenu d'intégration à partir du 1er mars 2020 (Group S)

L'exonération pour passif social ? Pas la peine

"Nous conseillons aux employeurs de consulter leur comptable ou leur conseiller fiscal avant de mettre en œuvre cette mesure." Telle est la conclusion de l'analyse - cinglante - de  l'exonération pour passif social par Group S. Par une récente intervention créative, selon Group S, le gouvernement a érodé définitivement ce soi-disant avantage fiscal.

Exonération pour passif social : la montagne qui accouche d’une souris… ?  (Group S)

CORRECTION Nouveaux montants pour le bonus salarial

CORRECTION Le dépassement de l'indice pivot entraîne des augmentations de certains montants dans diverses conventions collectives. [La phrase suivante est inexacte, l'augmentation en question date du 1er janvier 2020 - nos excuses, la rédaction. L'une d'entre elles est la convention collective n° 90 sur les avantages non-récurrents. Depuis le 1er mars 2020, le plafond fiscal a été relevé à 3.413 euros et le plafond social à 2.968 euros. (fin)] D'autres ajustements concernent, entre autres, l'indemnité spécifique pour le travail de nuit et le plafond salarial en matière de prépension (CCT n¨17). Le Conseil national du Travail a dressé la liste des nouveaux montants.

Nouveaux tableaux montants CCT (CNT, pdf, 8 pages, téléchargment direct)

Lire également : L'indice pivot dépassé plus tôt que prévu (HR Alert, 28 février 2020)

Fiche de paie numérique pour 7 travailleurs sur 10

Selon les calculs de SD Worx, le nombre de salariés recevant leur fiche de paie sous forme numérique a doublé en 4 ans. Chez les cols blancs, il s'agit aujourd'hui de 73%, chez les cols bleus de 48%. Il est à noter que les petites et moyennes entreprises font mieux les grandes. L'année dernière, Partena Professional avait encore calculé des pourcentages beaucoup plus faibles.

Sept travailleurs belges sur dix reçoivent désormais leur fiche de paie au format électronique (SD Worx)

Lire également : Passer des fiches de paie papier aux fiches de paie électroniques : 4 étapes simples (HR Alert; 5 juin 2019)

Permis unique : le gouvernement reconnaît l'échec

Le permis unique retarde l'embauche de travailleurs étrangers. C'est exactement le contraire de ce qui était prévu. La ministre De Block l'admet et annonce des mesures. La délivrance d'un permis unique sera plus rapide. Selon des analyses des médias, la prolongation sera moins kafkaïenne car un vol de retour vers le pays d'origine ne sera plus nécessaire.

Talents étrangers plus vite au travail dans les entreprises belges (site web de la ministre Maggie De Block)

Embaucher des travailleurs étrangers sera plus facile (L'Echo)

Lire également : Après un an de permis unique, qu’en est-il des métiers en pénurie ? (Securex)

Kms mieux indemnisés pour les travailleurs nomades

En Belgique, environ 200 000 salariés n'ont pas de lieu de travail permanent. Ils se déplacent en fonction des besoins. Il s'agit principalement d'ouvriers du bâtiment. Leur indemnité de déplacement, qui est à la charge de l'employeur et qui était restée inchangée depuis des années, passe de 13,16 à 15,79 centimes d'euro par kilomètre.

L’indemnité de déplacement augmentera bientôt de 20% pour les travailleurs sans lieu de travail fixe  (site web de la ministre Maggie De Block)

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