RCC

Qui peut prendre sa prépension en 2018 ?

Il existe pas moins de six régimes de chômage avec complément d'entreprise ! Chacun ayant ses propres conditions de carrière et d’âge minimum. Securex a fait une mise à jour récapitulative sous forme de tableau. Pratique pour savoir rapidement si un collaborateur est en droit de demander sa prépension.

Vos collaborateurs veulent toujours partir à 60 ans

En dépit des mesures fédérales, le Belge ne travaille toujours que jusqu’à 61 ans. Seuls 8% souhaitent prendre leur retraite à 67 ans ou plus, la majorité vise 60 ans. Voilà ce qui ressort du dernier Baromètre d’employabilité de Securex. Les chiffres restent stables. « Cette non-évolution est préoccupante », estime l’experte Hermina Van Coillie.

Recul de l’âge de la (pré-)pension : légal

À la demande du front syndical, la Cour constitutionnelle annule le relèvement de l’âge minimum de la pension de survie de 50 à 55 ans. Le relèvement de l’âge légal de la pension à 67 ans, en revanche, n’enfreint pas la Constitution et est donc maintenu ; il en va de même pour le durcissement des conditions d’accès à la pension de retraite anticipée.

62 ans, nouvel âge minimum pour la prépension

Le régime de prépension à 60 ans prendra définitivement fin le 31 décembre de cette année. Le nouvel âge minimum effectif passera alors à 62 ans. Une exception n’est consentie qu’aux travailleurs qui répondent aux conditions du système du cliquet. Explications détaillées de Securex.

Métiers lourds : au gouvernement de trancher

Deux années de négociations n’ont pas permis aux syndicats et au patronat d'aboutir à un accord sur les « métiers lourds » qui méritent une pension anticipée. Le ministre Bacquelaine va donc mettre un compromis sur la table du gouvernement. Il semblerait qu’il veuille également limiter la charge administrative.

RCC : hausse du plafond de l’allocation de chômage

Le maximum qu’un prépensionné puisse toucher de l’ONEM est passé, le 1er septembre 2017, à 1 321,32 euros. Cette adaptation de bien-être ne s’applique pas au complément d'entreprise, mais modifie quelque peu ce que touche l’intéressé en net. Pour les allocations de chômage inférieures au plafond précédent de 1 314,82 euros par mois, rien ne change.

RCC après un métier lourd : critère d’âge publié

La CCT n°122 est rendue obligatoire et l’arrêté royal a été publié. La convention fixe l’âge minimum pour le RCC (prépension anticipée) pour les travailleurs ayant exercé un métier lourd. S’ils sont licenciés en 2017, l’âge minimum est de 58 ans ; pour 2018, il passe à 59 ans. Les métiers dits ‘lourds’ ne sont pas précisés.

RCC : certains ne doivent pas être remplacés

En principe, vous êtes tenu de remplacer chaque travailleur de moins de 62 ans qui part dans le cadre du RCC. Il subsiste des exceptions (le contraire serait étonnant), mais elles ne s’appliquent que lorsqu’une série de conditions cumulatives sont remplies. Vous trouverez en ligne un tableau récapitulatif qui vous aide à y voir clair.

6 CCT nationales relatives à la prépension

Les partenaires sociaux ont signé au Conseil National du Travail un chapelet de CCT relatives au régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension). Les mots clés : travail de nuit, métier lourd, entreprise de construction, travailleurs en incapacité de travail, entreprise en difficulté ou en restructuration. Vous trouverez les hyperliens directs vers les CCT.

‘Cotisation RCC’ adaptée : jusqu’à 142,50 %

Le Moniteur belge publie les taux de la cotisation spéciale que les employeurs paient sur le complément versé à leurs prépensionnés, dans le cas précis d’entreprises reconnues après le 31 octobre de l’année dernière comme étant en restructuration ou en difficulté. Ils varient de 31,25 % (≥ 62 ans) à 142,50 % (moins de 55 ans au début du RCC).

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