ONSS

Cotisations ajustables pour plus d’indépendants

[approuvé] Il y a du nouveau pour les indépendants à titre principal qui voient baisser leurs revenus et souhaitent, pour ce motif, obtenir une diminution de leurs cotisations sociales provisoires. Une loi vient de faire passer le nombre de seuils de réduction de 2 à 6. Ceci devrait permettre à davantage d’indépendants de bénéficier d’une diminution des cotisations.

Deuxième pilier : n’oubliez pas les 8,86 %

 Les primes de l’assurance de groupe ne sont soumises qu’à une cotisation sociale de 8,86 %. Ne vous avisez pas d’« oublier » de la payer - une pratique qui semblait courante autrefois. La DB2P permet dorénavant à l'ONSS de vérifier si les primes ont bien été versées. Les amendes sont dissuasives. Explications de Securex.

Réduction de l’ONSS à partir de 57 ans à Bruxelles

[approuvé] La Région de Bruxelles-Capitale durcit, sans mesure transitoire, la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés. La limite d’âge passe à 57 ans et la réduction supérieure à partir de 62 ans disparaît. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juillet 2018.

De la lecture sur la mobilité

Allocation de mobilité, ‘cash for car’, budget mobilité : arrivez-vous à suivre ? Partena Professional vous conseille de la lecture pour vous rafraîchir la mémoire. Nous avons pointé quelques analyses détaillées en la matière.

Accord politique sur le budget mobilité

D’après la presse, le gouvernement Michel devrait entériner aujourd’hui le budget mobilité. Il sera donc bientôt possible d’échanger sa voiture de société contre un budget annuel, à investir au choix dans une autre solution, le solde étant acquis au travailleur, après déduction des charges sociales.

Récompenser les bons et loyaux services

Pour récompenser vos fidèles collaborateurs, vous pouvez leur offrir une prime ou un cadeau exonéré de précompte professionnel et de cotisations sociales. Pas besoin de vous limiter à un coffret de vin. Après 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise, la valeur maximale ne peut dépasser un mois de salaire brut et le double après 35 ans.

Cash for car, e-bikes et autres nouveautés

[approuvé] Ce n’est pas courant, mais ces derniers jours, une série de nouveautés qui ont fait couler beaucoup d’encre ont été votées ou sont entrées en vigueur.

Finie, la semaine de 38 heures dans l’horeca

[approuvé] L’horeca peut dorénavant appliquer les heures supplémentaires peu coûteuses aux travailleurs à temps plein sans procédure (avec caisse blanche : 360 heures, sans : 100).

Pas de flexi-job sans enregistrement des heures

Tout employeur qui fait appel à des flexi-jobs (pas seulement dans l’horeca) est tenu de mettre en œuvre un système d’enregistrement des présences. Les infractions sont lourdement sanctionnées. S’il s’agit de contrats journaliers oraux, la déclaration Dimona mentionnant l’heure de début et de fin des prestations vaut comme enregistrement.

Tax shift : baisse de 1 à 2% des frais salariaux

La disparition des réductions de cotisations structurelles est plus que compensée par la diminution des cotisations patronales de base. En fin de compte, selon le cas concret, les nouvelles mesures liées au tax shift ont réduit les frais salariaux de 1 à 2 %, dans le secteur privé et pour certaines organisations à but non lucratif. C’est-ce qu’a calculé Acerta.

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