Licenciement

Malade de longue durée: motiver le licenciement

Lorsque vous vous voyez contraints de mettre fin au contrat d’un collaborateur malade de longue durée, mieux vaut présenter des motifs solides. Securex fait le point sur le sujet, en s’appuyant sur la jurisprudence la plus récente.

Indisponibilité définitive : pas d’outplacement

[mesure prévue] Les travailleurs gravement malades qui deviennent définitivement indisponibles pour le marché du travail ne seront plus soumis à l’obligation de reclassement professionnel – une mesure logique que le gouvernement aimerait instaurer. L’employeur ne pourra donc plus réduire l’indemnité de préavis de 4 semaines. Un certificat médical est exigé.

Extension licenciement pour force majeure médicale

Le lancement d’un trajet de réintégration qui se solderait par une rupture éventuelle du contrat de travail pour force majeure médicale, en cas d’incapacité définitive de travail, deviendra également possible, à partir du 1er janvier 2018, si l’incapacité a débuté avant le 1er janvier 2016.

Délais de préavis plus longs dans la construction

Finis, les délais de préavis raccourcis pour les travailleurs occupés sur des lieux de travail temporaires ou mobiles qui accomplissent habituellement des travaux de construction. À partir du 1er janvier 2018, le système normal de cliquet du statut unique sera d’application. Group S revient sur les conséquences pour les employeurs.

Nouvelle règle de licenciement collectif

Avez-vous l’intention de modifier des conditions de travail essentielles ? Dans certains cas, vous devrez dès lors entamer une procédure de licenciement collectif. Ainsi en a décidé la Cour de justice européenne la semaine dernière. Il s’agit plus précisément des situations dans lesquelles des travailleurs qui n’accepteraient pas la modification risqueraient, de ce fait, d’être licenciés.

Le laptop rendu justifie un motif grave

L’employeur peut prendre connaissance des fichiers et données qui subsistent dans le laptop ou le GSM restitué par le travailleur qu’il vient de licencier et invoquer, sur cette base, un licenciement pour motif grave. Tel est le jugement prononcé par la Cour du travail de Hasselt.

« Une bonne gouvernance demande une audition »

La loi ne vous impose ni ne vous interdit d’entendre un collaborateur avant de le licencier. Que faire, dès lors ? D’après la Cour constitutionnelle, la bonne gouvernance d’une institution publique demande qu’il soit entendu.

Contrôler les e-mails privés ? Évitez les pièges

Même si votre politique internet interdit expressément l’utilisation à des fins privées, le fait de contrôler la boîte aux lettres électronique de vos travailleurs peut constituer une atteinte au droit à la vie privée. Atteinte qui peut rendre un licenciement abusif, lit-on dans un arrêt de la CEDH.

Le parcours de réintégration souvent infructueux

La plupart des parcours de réintégration aboutissent à une incapacité de travail définitive sans possibilité d’effectuer un autre travail ou un travail adapté chez le même employeur (licenciement). Voilà ce que constate Mensura. Paradoxalement, de moins en moins de travailleurs sont déclarés en incapacité de travail définitive.

Optimisme des employeurs bruxellois et wallons

Les employeurs de la Région bruxelloise et de Wallonie s’attendent durant le quatrième trimestre à un accroissement de leurs effectifs, révèle le récent Baromètre ManpowerGroup. En Flandre, la situation reste stable. Huit secteurs interrogés sur 10 prévoient des embauches, en particulier la construction, l’horeca et les services d’utilité publique.

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