International

Missions à l’étranger : tableau actualisé

Ces dernières années, les forfaits journaliers accordés pour les voyages de service à l’étranger ont souvent été source de confusion. Téléchargez le tableau le plus récent, valable depuis le 6 juillet 2018, via cet hyperlien.

Forfaits missions de service à l’étranger

[définitif] Le nouveau tableau des forfaits journaliers par pays, octroyés pour des missions de service de courte durée à l’étranger, a été publié au Moniteur. Ces montants sont applicables depuis le 6 juillet 2018. Soulignons que le forfait applicable est réduit si le travailleur bénéficie également de titres-repas pour les jours concernés.

L'UE durcit les règles en matière de détachement

Les nouvelles règles européennes sur le détachement, pour lesquelles notre commissaire européenne Marianne Thyssen s'est tant battue, a été approuvée. Une véritable révolution qui renforce les droits des travailleurs détachés et la protection des employeurs locaux contre la concurrence déloyale. Une grande partie de la nouvelle directive est en fait déjà en vigueur en Belgique.

Un arrêt interdit de loger dans un camion

Les camionneurs d’Europe de l’Est sont souvent contraints de loger des semaines dans leur camion. C’est désormais interdit. Une cabine de camion n’est pas un lieu de repos adapté pour passer ses temps de repos hebdomadaires normaux, les chauffeurs ont droit à de meilleures conditions d’hébergement, estime la Cour de justice européenne.

Avancée contre la fraude au détachement

Un employeur ne pourra plus simplement brandir des certificats A1 (ou E101) pour éviter une condamnation pour fraude au détachement. Si l'État membre concerné n’a pas voulu coopérer à l’enquête, le juge peut écarter ces certificats. Telle est la teneur de l’arrêt Altun de la CJUE. L’arrêt fait suite à une demande de la Belgique.

L’Allemagne en route vers la semaine de 28 heures

En échange de davantage de flexibilité, 900 000 travailleurs du Land de Baden-Wurttemberg ont obtenu une hausse de salaire de 4,3 %, des primes mensuelles et le droit d’opter pour une semaine de 28 heures, avec une perte de salaire minime. L’accord a été conclu par le puissant syndicat IG Metall.

Fini le handicap salarial, Bruxelles attire les talents

D’après le Conseil Central de l'Economie, nous avons gommé notre handicap salarial par rapport aux pays voisins ; les syndicats voient le rapport d’un œil critique. Et Bruxelles trône dans le top 10 des villes qui attirent le plus de talents, dans l’index mondial d’Adecco-Insead.

Pas de « taxe de détachement » en France

Le gouvernement français renonce in extremis à imposer une cotisation pour l'inscription du détachement de travailleurs en France via la plateforme SIPSI. Pour les employeurs concernés, cela aurait coûté [update] 80 euros par an, par travailleur détaché.

Indemnités de séjour: retour aux anciens montants

C’est un véritable feuilleton ! Les anciens montants sont à nouveau d’application pour les frais de court séjour professionnel exposés à l'étranger, indique Group S. Vous pouvez donc oublier la liste actualisée de pays entrée en vigueur il y a une semaine. Elle est annulée.

Liste actualisée des indemnités de séjour

Si vous envoyez parfois des collaborateurs à l’étranger, vous devriez mettre à jour la liste des indemnités forfaitaires de séjour autorisées, en vigueur depuis le 22 novembre. Comparé à la liste d’il y a quelques semaines, de nombreux montants ont légèrement augmenté. Une mesure transitoire favorable est prévue pour les indemnités qui n’ont pas encore été liquidées.

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