Inspection et contrôles

Tests anti-discrimination anonymes autorisés

[approuvé] La Chambre a autorisé les tests de situation anonymes, les fameux ‘mystery calls’. Les inspecteurs sociaux disposent ainsi d’un moyen supplémentaire d’établir une discrimination commise par un employeur. Le ministre Peeters a dû édulcorer son projet de loi... à tel point que la loi risque de n’être qu’un tigre de papier.

Campagnes de l’Inspection du travail en 2018

Les secteurs et les thèmes sur lesquels les huit directions régionales de l’Inspection du travail se focaliseront en 2018 sont à présent connus. Un exemple : à Bruxelles, elle vérifiera si les call-centers sont en règle en matière de risques psychosociaux. Des campagnes nationales viseront également le secteur intérimaire, la construction et les ascenseurs.

Harcèlement : lorsque la justice s’en mêle...

Que faire si le parquet débarque dans votre entreprise, à la recherche des dossiers confidentiels relatifs aux comportements déplacés ? L’affaire concernant le réalisateur de télévision Bart De Pauw remet la question à l’ordre du jour.

Une numérisation sans dumping social ?

Deliveroo montre à son tour la tension qu’induisent les modèles commerciaux disruptifs. La FGTB a eu beau tenter de négocier sur le statut du personnel, les 1 000 coursiers à vélo ont perdu leur contrat et se voient contraints de travailler comme indépendants. L’acteur britannique de la livraison de repas à domicile dément miser sur les revenus complémentaires non taxés.

Sanctions pour qui n’engage pas de jeunes

Le mois dernier, nous apprenions qu’un nombre croissant d’employeurs ne respectaient pas leur obligation d’engager de jeunes travailleurs. Securex explique que, le cas échéant, des sanctions sont effectivement imposées par l’ONSS. L’indemnité financière peut s’avérer élevée. En revanche, ceux qui sont en règle peuvent souvent bénéficier d’incitants financiers.

Visite du médecin-contrôleur pendant les vacances ?

Un travailleur envoie, depuis son lieu de vacances, un certificat médical indiquant qu'il reprendra le travail plus tard que prévu. Ou il tombe malade juste avant ses congés (ses jours de vacances sont alors convertis en jours de maladie) et il part à l’étranger. Pouvez-vous le contrôler ? Oui, explique Securex, mais mieux vaut l’indiquer dans votre règlement de travail.

Évitez les amendes, mettez le RGPD en place

L’Europe renforce la règlementation en matière de vie privée imposée aux employeurs. Notez que la Commission vie privée pourra infliger des amendes qui risquent de peser lourd. Vous avez jusqu’en mai 2018 pour appliquer ce Règlement général sur la protection des données (RGPD). Securex vous encourage vivement à vous y mettre.

Finies les inspections au SPF Sécurité sociale

Depuis le 1er juillet 2017, l’Inspection de l'ONSS et l’Inspection sociale du SPF Sécurité sociale ont été intégrées en un seul service, qui dépend de l'ONSS. Plusieurs missions de l’ancienne Inspection sociale incombent dorénavant aux institutions dont elles relèvent directement, tels l’INAMI, Famifed ou le Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi.

Federgon condamne l’abus de contrats journaliers

Le reportage télévisé diffusé à propos des contrats journaliers a suscité de nombreuses réactions, dont celle de Federgon est des plus avisées. La fédération du secteur intérimaire condamne vivement l’enchaînement abusif de contrats journaliers octroyés aux travailleurs intérimaires et invite les agences d’intérim à rappeler le cadre juridique strict à leurs clients.

Enquête pour abus de contrats journaliers

Le ministre du Travail Peeters a ordonné une vaste enquête préliminaire portant sur le recours à des contrats journaliers successifs pour les travailleurs intérimaires. Il parle de conditions dégradantes. Tout cela est parti d’un reportage réalisé par la télévision flamande, mettant en cause l’entreprise de livraison DHL Aviation.

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