Impôts

Comment le fisc s'en prend aux « fausses hybrides »

Dès le 1er janvier 2020, les voitures de sociétés achetées à partir du 1er janvier 2018 et considérées comme « fausses hybrides » seront fiscalement moins intéressantes pour l’utilisateur. Group S détaille la nouvelle règle et donne un exemple dans lequel l’avantage de toute nature passe de quelque 1 900 euros à 4 600 euros par an.

Départ à la retraite : cadeau de 1 000 euros exonéré

[définitif] Les valeurs maximales des cadeaux que vous pouvez offrir à vos travailleurs lors de certaines occasions ont été augmentées avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. En cas de départ à la retraite, par exemple, le montant maximum est désormais fixé à 1 000 euros. La prime syndicale octroyée dans certains secteurs passe, quant à elle, à 145 euros.

Forfaits missions de service à l’étranger

[définitif] Le nouveau tableau des forfaits journaliers par pays, octroyés pour des missions de service de courte durée à l’étranger, a été publié au Moniteur. Ces montants sont applicables depuis le 6 juillet 2018. Soulignons que le forfait applicable est réduit si le travailleur bénéficie également de titres-repas pour les jours concernés.

Rémunération d'appoint non taxée dès le 15 juillet

[définitif] À partir du 15 juillet 2018, les salariés qui prestent au moins à 4/5e, les indépendants à titre principal et les pensionnés peuvent gagner, en complément de leur revenu, un montant exonéré d’impôt et de cotisations sociales qui ne peut excéder 500 euros (entre-temps indexé à 510 euros), dans le cadre d’un travail associatif et de services de citoyen à citoyen.

L’ATN d’un logement identique pour tous

Lorsque l'employeur met un logement gratuitement à disposition, il en découle un avantage de toute nature dans le chef du bénéficiaire. Si l’on applique la loi à la lettre, le calcul de cet avantage diffère selon que l’employeur est une personne morale ou physique. Au vu de la jurisprudence récente, l’administration fiscale a gommé cette discrimination.

Hausse de l'indemnité kilométrique au 1er juillet

[UPDATE] De sources unanimes, le plafond de l'indemnité forfaitaire admise pour les déplacements de service effectués avec une voiture, une motocyclette ou un cyclomoteur privé, augmenterait le 1er juillet 2018 de 0,3460 à 0,3573 euro le kilomètre. La confirmation officielle a été publiée au Moniteur belge du 27 juin.

L’EIP et l’assurance de groupe dans le viseur du fisc

L'administration fiscale compte contrôler de près cette année les primes très avantageuses qu'un employeur ou un indépendant peut verser pour les pensions complémentaires. En cas de dépassement de la limite dans le cadre d’un EIP ou d’une assurance de groupe, la déductibilité au titre de charge professionnelle sera adaptée.

Voitures de société: report de la hausse des taxes

Le secteur automobile aurait, selon ses dires, obtenu que l'impact fiscal des nouvelles valeurs d'émission, majorées en moyenne de 20 %, soit neutralisé jusqu'en 2019 (en Flandre) et fin 2020 (niveau fédéral). Soit après les élections. BMW et Mercedes sont les premières marques à avoir vu leurs ventes baisser, ces derniers mois.

Split bill: le fisc est clair, pas (encore) l'ONSS

Vous mettez des smartphones, laptops et autres technologies de l’information à disposition ? Une circulaire de l'administration fiscale fait la lumière sur le « split bill ». Si le travailleur paie directement la facture de ses communications privées à son fournisseur, il ne doit pas être imposé sur l’avantage de toute nature pour l’utilisation de l’appareil.

Bientôt un nouveau régime: le starter job

[approuvé] À partir du 1er juillet 2018, vous pourrez engager un jeune sans expérience professionnelle pour un salaire brut inférieur au barème minimum, dans le cadre du nouveau « starter job ». Vous devez toutefois lui payer un supplément forfaitaire, exonéré de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.

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