Impôts

Ne négligez pas les régimes avantageux en R&D

Tout employeur intelligent se doit de vérifier pour chaque projet de R&D s’il ne peut bénéficier des multiples avantages fiscaux qui existent et ont d’ailleurs récemment été étendu aux bacheliers. Securex cite une douzaine de commissions paritaires, dont la CP 200, que l’on ne considère pas d’ordinaire comme relevant de la recherche et qui n’ont pas encore ce réflexe.

De la lecture sur la mobilité

Allocation de mobilité, ‘cash for car’, budget mobilité : arrivez-vous à suivre ? Partena Professional vous conseille de la lecture pour vous rafraîchir la mémoire. Nous avons pointé quelques analyses détaillées en la matière.

Le ‘cash for car’ entériné

[approuvé] La Chambre a donné hier soir son feu vert à l’allocation de mobilité (à ne pas confondre avec le budget mobilité, plus large). Si l'employeur est d’accord, les travailleurs pourront échanger leur voiture de société contre un montant cash supplémentaire. Reste à voir le succès que rencontrera cette mesure. SD Worx reste sceptique.

Accord politique sur le budget mobilité

D’après la presse, le gouvernement Michel devrait entériner aujourd’hui le budget mobilité. Il sera donc bientôt possible d’échanger sa voiture de société contre un budget annuel, à investir au choix dans une autre solution, le solde étant acquis au travailleur, après déduction des charges sociales.

Les ‘speed pedelecs’ exonérés d’impôts pour 2017

Vous n’ignorez pas que l’indemnité vélo de maximum 0,23 euro par km pour les vélos électriques rapides (« speed pedelecs ») est également exonérée d’impôts, sous certaines conditions. L’ADMB souligne une disposition intéressante de l’arrêté : cette règlementation est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

ATN logement de fonction bientôt pareil pour tous

Le ministre Van Overtveldt a décidé de diminuer l’impôt sur l’ATN pour plusieurs dizaines de milliers de dirigeants d'entreprise (ou autres salariés) qui logent gracieusement au frais d’une société. Depuis di Rupo, l’ATN leur coûte 3,8 fois plus cher que lorsque le logement est mis à leur disposition par une personne physique. La jurisprudence n’accepte cependant pas cette distinction.

Récompenser les bons et loyaux services

Pour récompenser vos fidèles collaborateurs, vous pouvez leur offrir une prime ou un cadeau exonéré de précompte professionnel et de cotisations sociales. Pas besoin de vous limiter à un coffret de vin. Après 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise, la valeur maximale ne peut dépasser un mois de salaire brut et le double après 35 ans.

Usage privé du GSM de société pas d’office imposé

Le ministre des Finances a créé la surprise en annonçant qu’aucun avantage de toute nature ne devait être comptabilisé pour un GSM ou smartphone mis à la disposition des travailleurs si ces derniers prenaient en charge les coûts liés à l’usage privé. Cela peut être établi par un système de ‘split billing’ ou de montant réaliste.

Finie, la semaine de 38 heures dans l’horeca

[approuvé] L’horeca peut dorénavant appliquer les heures supplémentaires peu coûteuses aux travailleurs à temps plein sans procédure (avec caisse blanche : 360 heures, sans : 100).

Le test CO2 augmente l’ATN des voitures de société

Le nouveau test européen d’émissions des véhicules augmentera cette année encore les valeurs de CO2. Cela devrait entraîner une majoration de la taxe de mise en circulation (TMC), de la taxe de roulage et, last but not least, de l'avantage imposable de toute nature (ATN) pour les utilisateurs d’une voiture de société neuve. Explications dans l’Echo.

Nos partenaires