Elections sociales

Moins de délégués ? Écrivez cette semaine encore

Dans la CP 200, le nombre de délégués syndicaux dépend du nombre d’employés ayant un contrat à durée indéterminée. Si vous occupez moins d’employés qu’avant, il se peut qu’il y ait moins de mandats à pourvoir pour les quatre années à venir - pour autant que vous en informiez cette semaine encore les syndicats par courrier recommandé.

Comité de Prévention et Conseil d’entreprise

Les élections sociales sont terminés, c’est maintenant que commence le vrai travail des organes de concertation au niveau de l’entreprise. Pour les membres du Conseil d'entreprise et du Comité pour la prévention et la protection au travail, le SPF Emploi a mis en ligne un site dédié.

Le SPF Emploi publie les résultats des élections

Les statistiques détaillées des élections sociales 2016 peuvent dès à présent être téléchargées à partir du site du SPF Emploi. Les résultats portent sur 91 % des entreprises où l’on a voté. Les rapports de force globaux entre syndicats n’ont pas été modifiés. Le nombre de femmes élues ne laisse pas non plus apparaître de changement notable.

Participation plus faible aux élections sociales

Les élections sociales créent la surprise à deux titres : une participation en net recul (environ 61 %, soit près de 10 % de moins) et une progression du petit syndicat libéral. Avec plus de 50 %, le syndicat chrétien reste de loin n°1 et le syndicat socialiste affiche un léger recul, en finissant à environ 34 %.

Attention aux règles en matière d’affichage d’avis

Les résultats des élections sociales doivent être affichés dans les deux jours dans votre entreprise. Mais attention, ne retirez pas ces avis trop vite. Ils doivent rester affichés au moins jusqu’au 3 août. Cinq autres types de messages sont également soumis à de telles règles. Explications chez Securex.

Vos obligations après le jour des élections

Même après le jour du scrutin, l’employeur a encore quantité d’obligations à remplir. La plus urgente consiste à envoyer votre fiche statistique. En principe, vous devez le faire le jour même des élections. Notez que dans son application web, le SPF Emploi ne suit pas l’ordre des listes... D’autres formalités doivent encore être effectuées par la suite.

Record : 132 750 candidats protégés

Pour les élections sociales entamées lundi, 132 750 travailleurs se sont portés candidats. C'est un record historique. Cela signifie également qu'un nombre record de travailleurs bénéficient d’une protection de quatre ans contre le licenciement, du fait de leur candidature.

X+40 : afficher les listes, désigner le président

Le jour X+40 précédant les élections sociales approche à grands pas. Ce jour-là, vous devez afficher les listes de candidats et désigner le président du bureau de vote ainsi que son suppléant. Mais les listes ne sont définitives que le jour X+77 car entretemps, la procédure compte encore pas moins de 7 étapes.

De l’importance de X+35 pour l'employeur

La date butoir X+35 approche. Vous connaîtrez alors les noms des candidats aux élections sociales de votre entreprise. Si une liste est rentrée après ce délai, ne respecte pas les conditions de fond ou propose des candidats non éligibles, ce n’est pas sans conséquences. Securex explique ce à quoi l’employeur doit faire attention.

Accent Jobs continue de susciter l’émoi

Les médias décrivent la société de travail intérimaire Accent Jobs comme étant très axée sur la performance ; elle a octroyé à des centaines d'employés le statut de ‘cadres’ afin de contrecarrer les syndicats. Le Syndicat neutre pour Indépendants comprend la direction.

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