Contrat de travail

L’"activité principale" du flexi-job

Mis à part les pensionnés, tous les travailleurs qui exercent un flexi-job doivent prouver qu’ils bénéficient d’une couverture sociale grâce à une activité principale chez un ou plusieurs autres employeurs. Partena Professional explique en détail comment mettre ce principe général en pratique.

Mémento de tous les montants pour 2018

Avec la nouvelle année, des dizaines de montants sociaux et fiscaux ont été actualisés. Vous en trouverez un récapitulatif dans la nouvelle version de la socioliste et de la fiscoliste de Securex, à télécharger gratuitement. La première est également proposée en un fichier Excel modifiable, qui permet d’effectuer des simulations.

Autres flexi-jobs et prime bénéficiaire adoptés

[approuvé] La loi-programme a été adoptée hier par le Parlement. Entreront en vigueur au 1er janvier 2018 : l’extension des flexi-jobs, la prime bénéficiaire, la cotisation d’activation pour les travailleurs dispensés de prestations et la cotisation de responsabilisation pour les heures complémentaires disponibles non proposées aux travailleurs à temps partiel.

Remplacement d’un travailleur en incapacité

Après le Nouvel An, vous pourrez engager quelqu’un dans le cadre d’un contrat de remplacement pour lui faire prester – de manière flexible – les heures de travail non prestées par le travailleur en incapacité de travail qui a repris partiellement le travail. C’est l’objet d’un projet de loi sur lequel la Chambre devrait se prononcer prochainement.

Les RH face aux nouvelles formes d’emploi

Les entreprises font de plus en plus appel aux consultants externes, freelances et autres contractants. Une évolution qui impacte immanquablement le service des ressources humaines. Alors que les RH sont souvent tenues à l’écart. Securex publie un Focus Report approfondi et très instructif qui analyse ces formes atypiques de travail et montre comment les RH peuvent y faire face.

Refus d’heures complémentaires à un temps partiel

Un emploi vacant à temps plein ou à temps partiel avec plus d’heures revient au travailleur à temps partiel qui en a fait la demande et possède les qualifications requises. La loi-programme lie pour la première fois une sanction financière au non-respect de cette obligation par l'employeur. Celle-ci ne sera applicable que pour les travailleurs engagés après le 31 décembre 2017.

L’absence de tâches vaut rupture de contrat

La presse s’est largement fait l’écho du cas de cette fonctionnaire wallonne (bien) payée depuis une quinzaine d’années pour ne rien faire. Et si une entreprise privée ne confiait aucune tâche à l’un de ses collaborateurs ? L'employeur serait mal mis. En plus du salaire qu’il toucherait, le collaborateur serait en droit d’exiger une indemnité pour dommage moral.

Le consentement du travailleur... après réflexion

Un employeur s’est fait tirer l'oreille par la Cour du travail pour avoir fait signer après la rupture d’un contrat de travail une convention de transaction entachée de dol : dans l’urgence, sans préparation et en exerçant une pression morale. Une stratégie délibérée, a estimé la Cour.

Les plafonds salariaux sont publiés pour 2018

Le Moniteur belge a publié les seuils de rémunération indexés qui s’appliqueront en 2018 en vertu de la loi sur les contrats de travail. Sous un salaire annuel de 34 180 euros, il ne peut y avoir de clause d’écolage ni de clause de non-concurrence. Pas de clause d’arbitrage sous un salaire annuel de 68 361 euros.

Récapitulatif sur la convention de stage

Permettre à un étudiant de se forger un peu d’expérience dans votre entreprise ne se fait pas à la légère. Êtes-vous tenu de conclure une convention d’immersion professionnelle (qui suppose une rémunération minimale) ? Votre stagiaire sera-t-il assujetti à l’ONSS ? Dans la négative, qu’en est-il des assurances ?

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