CCT

L'indexation salariale neutralisée par une CCT

Une CCT d'entreprise qui diminue les salaires afin de neutraliser un ajustement d'index est valable, pour autant qu'elle respecte le salaire minimum sectoriel, confirme la Cour du travail. La réduction salariale n'est pas forcément en contradiction avec l'indexation salariale fixée dans une CCT sectorielle.

Coupe du monde de foot: vos droits et devoirs

Dans quelques jours commencera la grand-messe du football, avec la participation des Diables Rouges. Un nombre étonnant de sources de droit s'appliquent à l'employeur dans ce cadre : lois, CCT, votre règlement de travail, votre politique de prévention en matière d'alcool et de drogues, la réglementation sur le travail de nuit, votre responsabilité en cas d'accident du travail...

L'agente de nettoyage gagne contre son employeur

Une agente de nettoyage qui travaille en équipe volante va retoucher un arriéré de salaire de plus de 56.000 euros. Ses temps de déplacement étaient payés sous la forme d'une indemnité de mobilité. Or, la CCT sectorielle l'exclut pour les équipes volantes et les travaux organisés en tournées. Un salaire effectif est donc dû.

Petit chômage pour famille recomposée ?

En cas de cohabitation de fait avec la mère ou le père biologique d’un enfant qui se marie, est enterré ou fête sa communion, votre travailleur n’a pas droit à du petit chômage pour circonstances familiales. Cette absence rémunérée peut cependant être accordée par une CCT, comme c’est le cas, par exemple, au sein de la commission paritaire 200. Explications de Securex.

Diminuer l’intervention dans les chèques-repas?

Le bancassureur KBC compte réduire son intervention dans les chèques-repas de 8 à 7 euros. Est-ce légal ? Tout dépend de la CCT qui fixe le montant de l’intervention de l’employeur. Si elle a été conclue pour une durée déterminée, l’employeur retrouve ensuite sa liberté et a le loisir de supprimer ou de réduire les avantages octroyés.

CCT pour la CP 336

Les membres du personnel de professions libérales bénéficieront à partir du 1er avril 2016 d’une augmentation salariale de 14 euros bruts. En mars, ils toucheront une prime unique de 42 euros. Le RCC (prépension) à 62 ans reste possible jusqu’en 2017.

Des hausses de salaire malgré le saut d'index

En dépit du saut d'index, les salaires évoluent d’une manière ou l’autre dans tous les secteurs à partir du 1er janvier. En cause, la conjonction complexe des CCT et des (nouvelles) lois. Ainsi, les employés de la CP 200 toucheront 0,43 % de plus.

Liste de contrôle et modèle pour CCT d’entreprise

Le SPF Emploi met à disposition sur son site web deux documents qui peuvent s’avérer précieux pour l’employeur qui souhaite conclure une (première) CCT d’entreprise. Le premier est une liste de contrôle de toutes les mentions qui doivent légalement figurer dans cette convention, le second est un modèle de CCT.

Chimie et Pharma vont prolonger les carrières

Les 90 000 ouvriers et employés du secteur chimique et pharmaceutique peuvent dorénavant bénéficier d’un Fonds démographie qui met sur pied des projets et gère des budgets pour permettre de maintenir des travailleurs motivés plus longtemps au travail. Une démarche pionnière en Belgique.

250 euros de plus pour les employés : CCT conclue

La CCT 2015-2016 a été conclue au sein de la commission paritaire auxiliaire pour employés ( 200). Comme l’annonçait le SETCa, plus de 400 000 employés recevront dès 2016 une prime annuelle de 250 euros bruts, en plus des écochèques. Il y a également du changement en matière de crédit-temps et de RCC.

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