Administration du personnel

3 jours fériés en mai : les règles à respecter

Le mois de mai qui vient comptera un jour férié un mardi (1er mai), un jeudi (Ascension) et un lundi (Pentecôte). Il va donc falloir jongler avec les ponts, les jours de récupération et surtout avec les horaires des travailleurs à temps partiels. Securex vous rafraîchit la mémoire et rappelle les amendes que vous risquez en cas de non-respect de la réglementation.

40% des jeunes travailleurs coûteront moins cher

[approuvé] Mieux vaut attendre le 1er juillet 2018 pour engager des jeunes sans expérience professionnelle. Vous pourrez dans ce cas bénéficier du régime moins coûteux d’embauche visant les starter jobs. Plus de 40% des jeunes arrivant sur le marché de l’emploi sont concernés.

RGPD : tout ce que doivent savoir les RH

« Alors, est-elle prête, cette analyse d’impact relative à la protection des données ? » Ne laissez plus votre patron vous rabâcher les oreilles tous les matins avec cette question ! Group S résume tout ce qu’un spécialiste RH doit savoir sur le RGPD, le nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

Questions-réponses sur la CCT crédit-temps

La CCT n° 103 relative au crédit-temps et aux aménagements de fin de carrière porte parfois à discussion. Le CNT répond à cinq questions fréquentes. Entre autres : les prestations de travail peuvent-elles encore être diminuées dans le cadre d’une diminution de carrière à mi-temps ou d’1/5e temps. La réponse est non.

Ne négligez pas les régimes avantageux en R&D

Tout employeur intelligent se doit de vérifier pour chaque projet de R&D s’il ne peut bénéficier des multiples avantages fiscaux qui existent et ont d’ailleurs récemment été étendu aux bacheliers. Securex cite une douzaine de commissions paritaires, dont la CP 200, que l’on ne considère pas d’ordinaire comme relevant de la recherche et qui n’ont pas encore ce réflexe.

L’arrêté royal efforts de formation est publié

L’arrêté qui précise comment votre bilan social doit mentionner les jours de formations formelles et informelles, et combien, vient de paraître au Moniteur belge. À terme, il s’agit d’en moyenne cinq jours par ETP par an, ce qui ne veut pas dire que chaque travailleur ait droit à autant. La balle est dans le camp des secteurs. La nouvelle réglementation remplace la loi Milquet.

L’échéance approche pour déclarer les EIP

Si vous avez octroyé des engagements individuels de pension au cours de l’année écoulée, vous devez les communiquer pour le 31 mars au plus tard. Un document type est disponible. Mais bizarrement, la communication ne peut se faire par voie électronique. Vous devez envoyer les données par courrier postal.

Bilan social : pensez aux formations

Le moment est venu pour bon nombre d’employeurs d’établir le bilan social. Il importe, entre autres, d’indiquer de manière exhaustive les efforts de formation fournis. La loi Peeters impose en effet un objectif interprofessionnel d’une moyenne de 5 jours par équivalent temps plein, par an (et non plus 1,9 % de la masse salariale). Explications de Partena Professional.

Ne pas envoyer le rapport annuel du SIPPT

Le rapport annuel 2017 de votre service interne de prévention doit être prêt pour la fin mars. Les formulaires sont fournis par le SPF Emploi. Mais attendez avant de l’envoyer à la Direction du Contrôle du bien-être au travail : Securex s’est laissé dire qu’un arrêté royal allait peut-être supprimer cette obligation. Vous devrez toutefois pouvoir présenter le rapport annuel.

Pas de flexi-job sans enregistrement des heures

Tout employeur qui fait appel à des flexi-jobs (pas seulement dans l’horeca) est tenu de mettre en œuvre un système d’enregistrement des présences. Les infractions sont lourdement sanctionnées. S’il s’agit de contrats journaliers oraux, la déclaration Dimona mentionnant l’heure de début et de fin des prestations vaut comme enregistrement.

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